Le MAQ Inspection décrit les dispositions générales prises par le Service Inspection pour réaliser en qualité l’ensemble de ses prestations.
Le présent MAQ précise les structures, règles et procédures à respecter concernant les missions confiées au service Inspection en provenance externe ou interne qui sont principalement :
- La maîtrise des Équipements Sous Pression (E.S.P.) en regard des exigences réglementaires et des règles internes de sécurité, c’est-à-dire :
- Maîtrise des interventions sur les E.S.P. par l’application rigoureuse de la réglementation et des procédures internes associées.
- Maîtrise des exigences réglementaires en matière de construction, visites périodiques, requalification.
- Maîtrise en exploitation des paramètres de fonctionnement conformément aux valeurs de calcul des E.S.P.
- La connaissance des dégradations potentielles et l’élaboration des plans d’inspection et de contrôle appropriés.
Les appareils concernés sont tous les E.S.P. réglementés au titre des documents cités ci-dessus et en service dans les unités de la Coraf.
1.2 Domaine d’application
Les E.S.P. présents dans le périmètre de l’usine Coraf de (unités de production, stockages, laboratoires, sécurité, …) comportant :
- Les E.S.P. soumis au décret, du type chaudières, réacteurs, échangeurs, capacités, bacs, canalisations, robinetterie.
- Les accessoires de sécurité au sens de l’arrêté : soupapes, disques de rupture, chaîne ou boucles de sécurité. Les appareils mobiles (citernes : extincteur, bouteille de gaz) n’entrent pas dans le cadre de ce MAQ.
Ce manuel est applicable en interne avec les services ou entités de Coraf, et en externe avec l’administration, les autres sociétés du Groupe si elles existent, les organismes concernés ou les entreprises susceptibles de fournir des biens ou des services.
2. Documents de référence
- Références relatives à la réglementation
- Décret du 02/04/26
- Décret N°63 du 18/01/4
- Directive européenne des équipements sous pression (DESP) et décret n°99-1046 du 13/12/9
- Arrêté du 15/03/2000 et compléments (circulaire, DMTP)
- DMTP 32510: Reconnaissance par le Ministère de l’Industrie du Service Inspection d’un établissement industriel
- Références relatives à la qualité
- Norme EN 473 : Certification des agents de contrôle non destructifs à définir le choix de la norme.
- Documentation Qualité interne Coraf.
- Références relatives aux règles de construction
- Codes de construction en vigueur : CODAP, AFNOR, CODRES, CODETI, ASME.
3. Terminologie et abréviation
Le document- Norme ISO 8402 : Qualité, Vocabulaire donne les définitions générales en matière d’Assurance Qualité :
Dans le cadre de la réglementation des E.S.P., on entend par :
- Relation Client/Fournisseur: La Direction du service des Mines du Congo et le Service Inspection Coraf.
- Fournisseur: Le Service Inspection Coraf.
- Équipement sous pression (E.S.P): Enveloppe d’une capacité soumise à pression et ses accessoires de sécurité.
- Action corrective : l’action corrective est destinée à éliminer la cause d’un défaut avant qu’il ne se produise
- Contrôle: Examen réalisé sur tout ou partie d’équipement suivant des critères et références, comparés à des seuils déterminés.
- Criticité: Combinaison matricielle du risque de défaillance et des conséquences de cette défaillance appelée aussi facteur de risque.
- Equipements sous surveillance (ESS): Equipements qui doivent bénéficier d’une surveillance selon des plans d’inspection et de contrôle établis après analyse de criticité.
- Non-conformité: Non-satisfaction de l’application d’une exigence prédéfinie. Elle peut être soit organisationnelle, ou technique.
- Plan d’inspection d’un ESP: Le plan regroupe toutes les opérations prescrites par le service Inspection pour assurer la maîtrise de l’intégrité et de la conformité des ESP dans le temps.
- Sous-traitant: Intervenant externe au service Inspection, opérant dans le cadre des activités de contrôle et d’Inspection, dénommé aussi, prestataire de service.
4. Informations générales concernant Coraf
A remplir par Coraf en quelques lignes
5. Organisation
- Identification du service Inspection
Le service Inspection est identifiable en tant que tel au sein de l’usine Coraf.
L’organigramme simplifié, ci-dessous, indique son rattachement sans intermédiaire à la Direction.
L’engagement de la Direction jointe dans le MAQ démontre ce rattachement. Ceci confirme son indépendance vis à vis des autres services de l’usine. Cependant l’Inspection fait bénéficier ces services de son expérience et de sa technicité.
La Direction invite le Responsable de l’Inspection aux diverses réunions avec les autres services de l’Usine et préside la revue de Direction du service Inspection. Cette revue annuelle confirme les besoins de personnel, de prestations de service et analyse les non-conformités, dysfonctionnements, et incidents vécus.
- Responsabilité du service Inspection
La mission générale du service Inspection est le suivi permanent des ESP et ESS de l’usine, en vue de garantir leur intégrité, la sécurité des personnes; des biens, de l’environnement et poursuivre leur maintien en exploitation.
Les principales missions sont :
- Veiller au respect des exigences réglementaires
- Veiller au respect des règles internes et codes de construction
- Veiller à l’établissement et à la mise à jour des listes des ESP et ESS
- Autoriser la première mise en service (permis de démarrage – circulaire Des C.18/87)
- Élaborer et mettre en œuvre les plans d’inspection
- Prévenir les défaillances en s’assurant du respect des fenêtres opératoires
- Analyser et interpréter les résultats des contrôles et inspections
- Tenir à jour un historique de chaque ESP
- Informer la Maintenance et l’exploitation des résultats des contrôles et inspections
- Prescrire les interventions nécessaires avec leur échéancier
- Définir le caractère notable des interventions
- Vérifier après intervention et avant remise en service, la conformité des ESP et ESS aux exigences requises après les travaux
- Proposer aux services concernés et au Chef d‘Etablissement, l’arrêt ou l’adaptation des conditions de service d’un ESP ou d’un ESS.
- Superviser les activités des sous traitants ayant des activités sur les ESP.
- Être l’interlocuteur des Mines pour les ESP
- Participer aux échanges dans le domaine de l’inspection et du comportement des ESP ainsi qu’au retour d’expérience.
- Organisation du service
Dans le cadre de l’organisation de l’usine Coraf, le service Inspection est composé de :
- Un Ingénieur responsable du service Inspection
- Quatre Techniciens Inspecteur d’unité
- Des renforts occasionnels
En cas d’absence de l’Inspecteur, le Responsable de l’Inspection, assure la répartition des ESP suivant les Inspecteurs présents, ou la prise en charge provisoire du poste, faisant appel éventuellement à des prestataires agréés.
En cas d’absence du Responsable de l’Inspection, le Chef d’établissement (ou son remplaçant) assure la prise en charge provisoire du poste.
- Litige
Un litige peut provenir du non-respect par un service de l’usine, d’une exigence ou préconisation faite par le service Inspection sur un ESP, que cela soit dans le domaine technique, réglementaire ou production.
En cas de litige, sur proposition du Responsable du service Inspection, le Directeur décide de la conduite à tenir, des actions à entreprendre qu’elles soient transitoires ou définitives, après concertation conjointe des services impliqués.
Toutes les actions seront exhaustivement documentées.
- Description du poste « Responsable service Inspection »
Le service Inspection est sous la responsabilité directe du Chef d’Etablissement
Mission :
- garantir auprès du Chef d’Etablissement Coraf, la parfaite connaissance de l’état des équipements, leur conformité aux règles de construction en vigueur, leur suivi dans le cadre de la réglementation et leur aptitude à être maintenus en service.
Principales Responsabilités :
- pour les questions touchant au métier d’inspection des ESP, il est le correspondant de la Direction vis à vis des Mines,
- coordonne l’ensemble des activités d’inspection des ESP telles que précisées dans la description de poste de l’Inspecteur d’unité,
- vérifie que les équipements sont inspectés conformément aux plans d’inspection et garantit la bonne application de la législation et des règles en vigueur,
- participe à la sélection des entreprises de CND et vérifie ou fait vérifier par sondage ou audit la qualité de leurs prestations,
- tient à jour la liste des entreprises agréées pour les CND et les opérations de contrôle.
- Applique et fait appliquer l’ensemble des procédures Inspection, organise leur mise à jour et leur amélioration.
- il est le correspondant privilégié de la Maintenance pour la préparation des arrêts,
- pendant les arrêts, il fait prendre les mesures adéquates pour respecter le planning,
- analyse, commente, met et fait mettre en application les nouveaux textes réglementaires,
- participe éventuellement aux différentes commissions des organismes professionnels,
- coordonne les commentaires du Service Inspection sur les dossiers d’étude qui lui sont soumis,
- veille à la résolution des conflits éventuels touchant les équipements sous pression,
- est le point focal de l’inspection en cas d’incident,
- analyse les possibilités dérogatoires par rapport à la réglementation et instruit le dossier justificatif,
- interlocuteur privilégié pour les inspecteurs des organismes homologués,
- instruit les dossiers de déclaration.
Liaisons internes :
- avec la Maintenance pour la planification des inspections, et pour la préparation des travaux d’arrêt,
- avec le bureau d’études pour les commentaires d’études relatives aux projets et les conseils techniques,
- avec les autres services de l’Usine (Fabrication, Achats).
Toutes ces relations sont décrites dans les procédures en cours d’élaboration.
Liaisons Extérieures :
- avec les organismes homologués pour l’organisation des visites et requalifications,
- avec les entreprises de CND agréées pour l’organisation des contrôles,
- avec les fournisseurs d’équipements pour des renseignements techniques et avec les services techniques du groupe,
- avec les organismes agréés pour des conseils et interprétations des textes légaux et avec les organismes professionnels,
- avec les Mines pour tout ce qui touche aux E.S.P.
Principaux Défis :
- Que la crédibilité du Service Inspection de Coraf soit reconnue de tous, tant en interne qu’en externe, et tant sur le plan local que sur le plan national.
- Qu’un climat de confiance s’installe entre les autorités légales et le service Inspection pour tout ce qui touche les équipements sous pression et les activités réalisées par lui-même.
- Description du poste d’Inspecteur d’Unité
Mission :
- Inspecter les équipements sous pression (ESP) pour garantir leur conformité aux règles de construction et règlements en vigueur, leur disponibilité à l’exploitant
- Appliquer la réglementation sur les équipements sous pression
- Assurer le maintien de l’intégrité des équipements couvrant son domaine d’activité
Principales Responsabilités :
- Garantir l’intégrité des équipements sous pression, en sécurité, sans arrêt de production,
- Garantir la conformité des équipements sous pression aux règlements en vigueur,
- Être l’expert et le conseiller technique sur les plans métallurgie / soudage / CND vis à vis de la Maintenance, ou des réparateurs
Pour cela l’Inspecteur :
- élabore les plans d’inspection (PI) et effectue leur mise à jour. Les PI sont issus des analyses de criticité conformément à la procédure en cours de rédaction,
- inspecte les équipements autant que nécessaire et au minimum à la périodicité fixée par les plans d’inspection et vérifie la bonne application de la législation et des règles internes en vigueur,
- réalise ou fait réaliser les contrôles nécessaires par une entreprise extérieure agréée,
- vérifie la qualification des contrôleurs,
- effectue la synthèse des contrôles,
- élabore et gère les Bons de Préconisation suivant la procédure
- élabore les rapports d’inspection,
- participe à la définition des travaux d’arrêts,
- rédige les rapports d’arrêt d’inspection,
- lors de réparations, vérifie le dossier correspondant,
- classe et tient à jour les dossiers Inspection des Equipements sous pression,
- met à jour le fichier historique en appliquant les dispositions du Système Qualité,
- participe à l’analyse et à la compréhension des phénomènes de dégradation
- propose les possibilités d’amélioration,
- en tant qu’expert, dans les domaines techniques et légaux, commente les dossiers d’études et participe éventuellement aux réceptions des équipements neufs,
- répond aux demandes verbales ou écrites qui lui est exprimées en assurant la traçabilité,
- classe les P-V de Visites et Requalifications (nouveau nom de l’épreuve), met à jour le Registre informatique Visite et Requalifications,
- pour toutes les actions périodiques concernant les accessoires de sécurité, effectue le lancement de ces actions, vérifie leur réalisation, et relance si besoin est, classe les PV de contrôle et de tarage des accessoires de sécurité.
- autorise la première mise en service des ESP/ESS neufs ou après réparation (permis de démarrage).
- s’assure du respect par le personnel de fabrication des fenêtres opératoires fixées par les constructeurs
- définit le caractère notable des réparations ou modifications des ESP.
Liaisons internes :
Les mêmes que le Responsable Inspection.
Liaisons externes :
Les mêmes que le Responsable Inspection.
- Moyens matériels
Le personnel du Service Inspection a à sa disposition :
- Moyens de communication : téléphone, messagerie électronique…
- Moyens de gestion : micro-ordinateur et logiciels permettant la gestion du parc E.S.P.
- Outils et appareils d’inspection et de contrôle.
- Formation des inspecteurs
- Formation professionnelle de base démontrant la compétence des Inspecteurs pour l’entretien, la réparation, la construction et l’inspection des ESP de la raffinerie, éventuellement complétée si nécessaire par :
- Des formations en corrosion et dégradation
- Des formations en soudage et recherches des défauts des constructions soudées
Certification des Inspecteurs : Sur quel choix peut-on faire certifier des Inspecteurs ??
Certification COFREND : L’examen COFREND n’est pas requis pour les Inspecteurs ne pratiquant pas ou très peu de CND. Néanmoins la formation sur les CND dans des centres agréés est réalisée pour les CND pratiqués couramment.
Ces 2 chapitres doivent faire l’objet de précisions dans les objectifs Coraf
6.Politique en matière de qualité
La Qualité de l’Inspection est l’affaire de tous les Inspecteurs, y compris les contrôleurs sous-traitants.
- Système Qualité
Le système Qualité du Service Inspection repose sur l’établissement et/ou l’application des documents suivants :
- Manuel du Système Qualité Global de la Coraf
- Manuel d’Assurance Qualité du Service Inspection et les documents associés, ainsi que les textes réglementaires relatifs aux E.S.P.
L’architecture du Système Qualité Inspection est faite suivant ce schéma :
Moyens de vérification du Système Qualité
La vérification de la prestation du service Inspection est réalisée par :
- Le suivi des indicateurs Qualité
- La réalisation des audits internes par des organismes compétents.
- La revue de Direction.
- Les revues de contrat.
- La réunion annuelle avec les Mines.
6.2.1. Audits internes
Une fois par an, 1 personne indépendante du service Inspection, audite le service suivant un référentiel de la profession cité dans le présent MAQ.
Le rapport d’audit liste sur papier les écarts entre référentiel et pratiques de l’Inspection. Les auditeurs résument ces écarts dans une liste des remarques et non-conformités.
La revue de Direction contrôlera la bonne prise en compte de ces écarts.
6.2.2. Revues de Direction
Quatre Revues de Direction sont organisées à chaque fin de trimestre. Une fois par an, au cours d’une de ces réunions, où sont présents les divers services, le Directeur effectue une Revue sur les points suivants :
- Un examen général de l’Organisation Qualité de l’Inspection afin de s’assurer qu’elle est cohérente, appropriée, efficace.
- Une évaluation des résultats des audits Qualité internes.
- Une analyse des non-conformités émises.
- Une analyse des actions correctives et leur suivi.
- L’analyse du bilan d’activité du Service Inspection.
Les revues font l’objet d’un compte-rendu qui est transmis aux divers services de l’usine concernés et aux correspondants Qualité.
6.2.3. Revue de Contrat
Les revues de contrat sont effectuées périodiquement avec les clients internes ou externes à l’Inspection. Elles ont lieu :
- Annuellement avec les Mines. Elle est initiée par le responsable du Service Inspection. L’ordre du jour est celui indiqué dans un guide pour la reconnaissance d’un Service Inspection.
- Selon les besoins :
- Suite à un incident.
- A la demande des Mines.
- A la demande d’un client interne (maintenance, fabrication, CHSCT, …)
Le responsable du Service Inspection initie et organise les revues de contrat
Chaque revue de contrat fait l’objet d’un compte-rendu écrit. Dans le cadre de la revue de contrat avec les Mines, le compte-rendu est préalablement présenté aux Mines avant sa diffusion.
6.2.4. Représentant Direction
Le responsable du Service Inspection COFRAC est le représentant de la Direction de l’usine pour l’application du présent Système Qualité.
Sa position hiérarchique lui donne l’autorité, les moyens et la compétence pour mettre en place et faire appliquer le MAQ Inspection.
- Maîtrise des documents
Elle s’inscrit dans le cadre des procédures « Gestion documentaire » -QUA/PG/0003- et «Elaboration et gestion des documents inspection » à écrire.
- Achats
6.4.1. Domaine d’Application
Les achats de service peuvent être de deux sortes :
- Achats de bien
- Achats de travaux et services
Achats de biens :
Les achats de biens peuvent de 2 sortes :
- Articles en magasin codifiés
- Articles magasin non codifiés
Achats travaux et services :
Ces achats peuvent être de plusieurs sortes :
- Travaux de CND
- Missions particulières d’Inspection
- Travaux d’expertise
Tous ces achats seront définis dans une procédure à créer.
- Sous-traitance
Le service Inspection peut-être conduit à sous traiter des activités d’inspection, de contrôle, d’expertise. Cette sous-traitance est faite auprès de sociétés extérieures dont le savoir-faire est reconnu dans le métier de l’inspection, et le personnel apte et confirmé.
La politique de sous-traitance de l’inspection est définie dans la procédure ‘’gestion sous-traitance’’. A écrire
- Maîtrise des procédés
Les procédés mis en œuvre pour mener à bien la mission du service Inspection sont décrits dans les documents suivants :
- Guides:
Les guides pour l’inspection et le contrôle des ESP tels que réacteur, chaudière, four, ballon, échangeur, colonne de distillation.
- Procédures:
Toutes les procédures relatives à la qualité et au fonctionnement du service Inspection.
- Maîtrise du procédé non conforme
On entend par non-conformité tout écart par rapport :
Aux documents de référence,
Aux exigences spécifiées des clients,
Aux actions programmées,
Aux documents du Système Qualité.
Toute non-conformité détectée est enregistrée et traitée selon la procédure à écrire:
- Si la non-conformité concerne un équipement sous pression, le traitement est décidé par le responsable du service Inspection.
Il peut consister à :
- Soit réparer l’appareil suivant les exigences d’un Bon de Préconisation (B.P.).
- Soit accepter l’appareil en l’état et faire une demande de dérogation écrite aux Mines si l’appareil est soumis,
- Soit déclasser l’appareil aux nouvelles conditions exigées par son état
- Soit rebuter l’équipement (appareil neuf), émission d’un BP
- Soit à mettre l’équipement hors exploitation, émission d’un BP.
- Si la non-conformité concerne un procédé d’inspection ou un document Système Qualité ou son application, le traitement peut consister :
- Soit à modifier le document ou son application,
- Soit à créer un nouveau document.
ANNEXES
ENGAGEMENT DE LA DIRECTION
L’objectif essentiel de l’usine Coraf est de fabriquer et de fournir à ses clients les produits pétroliers de qualité correspondants à leurs attentes, dans des conditions de rentabilité et de compétitivité garantissant sa pérennité et, ceci, en maintenant un haut niveau d’Hygiène, de Sécurité en préservant l’Environnement.
La réalisation de cet objectif requiert la participation active de chaque membre du personnel, dans un processus d’amélioration continu de l’Hygiène, la Sécurité, l’environnement et la qualité des Activités, Produits et Services.
Pour atteindre cet objectif de façon durable, la Direction de Coraf a engagé une politique de progrès qui s’inscrit dans le contexte de la démarche Hygiène, Sécurité, Qualité, Environnement.
Dans cette démarche, le service Inspection a, plus particulièrement, en charge de minimiser et prévenir en permanence tout risque pour les personnes et les installations, en relation avec les équipements sous pression, par leur contrôle et leur suivi, garantissant leur intégrité.
Le service Inspection mis en place, définit les règles, moyens et procédures à respecter en matière d’Inspection et de contrôle des Équipements Sous Pression, facteurs déterminants de la sécurité des personnes et des biens, de la qualité de notre exploitation et de celle de nos produits.
La Direction de l’Usine Coraf s’engage à donner l’ensemble des moyens nécessaires au service Inspection pour le respect des dispositions décrites dans les textes réglementaires s’appliquant aux Équipements Sous Pression de l’Usine de Pointe Noire. .
Le Directeur
Engagement du responsable du service inspection
Les Inspecteurs Coraf de l’usine de Pointe-Noire exercent depuis longtemps un métier bien particulier, propre à notre industrie pétrolière, basé sur un long savoir-faire.
Ils connaissent parfaitement tant les équipements sous pression dont ils ont la surveillance que l’ensemble de la réglementation qui doit être appliquée depuis leur conception, leur période d’exploitation jusqu’à leur mise hors service.
Notre démarche actuelle est de s’intégrer dans un Système Qualité Globale dont la formalisation de notre organisation et de notre structure est la valorisation de notre savoir-faire applicable à l’ensemble des équipements sous pression.
Ainsi, par l’application des règles, procédures et moyens associés à notre compétence, notre CREDIBILITE vis-à-vis de nos clients internes et externes peut être démontrée et maintenue dans le temps.
La politique du responsable Inspection de l’usine de Pointe-Noire est de s’assurer à tout instant que le réglementation relative aux équipements sous pression est respectée en tous points, par l’application stricte et rigoureuse des règles et procédures mises en place dans une démarche qualité, afin de démontrer notre crédibilité qui permet d’établir un climat de confiance, d’exercer pleinement le rôle d’expert, de maîtriser les situations délicates, d’être acteur dans l’évolution de la législation et de peser sur le tissu industriel local.
Le Responsable Inspection
Engagement Service Maintenance
Dans l’usine Coraf de Pointe-Noire, la Maintenance réalise 2 types d’activités :
- L’entretien du parc d’équipements dynamiques et statiques,
- La réalisation de projets.
Ces activités sont assurées soit par du personnel Coraf, soit par du personnel sous-traitant sous la responsabilité des équipes de maintenance.
Dans le cadre de nos relations avec le Service Inspection, nous avons pris conscience des nouvelles réglementations concernant les équipements sous pression, aussi, dans le but de respecter les exigences réglementaires applicables sur les équipements assujettis ou non, nous nous engageons à respecter l’ensemble des préconisations émises par le Service Inspection applicables dans toutes les phases touchant les réparations, les modifications ou les constructions neuves.
Le Responsable Maintenance
Engagement des Responsables d’exploitation des E.S.P.
Le rôle essentiel du Service Production Coraf de l’usine de Pointe-Noire concerne la conduite des unités de procédés chargées de fabriquer des produits chimiques répondant aux cahiers des charges des clients.
Dans ce but, des produits chimiques dits de base, circulent dans divers appareils à pression représentés par des réacteurs, échangeurs de chaleur, ballons, colonnes, tuyauteries, à l’aide de pompes, turbines ou autres dispositifs dynamiques, dans lesquels les produits de base sont transformés en produits finis après diverses opérations physico-chimiques.
En relation étroite avec le service Inspection de l’usine, le service Production est informé que les appareils à pression impliqués dans les unités de procédé, répondant à des exigences réglementaires d’exploitation, de visite et de requalification.
Dans le but de respecter ces exigences réglementaires, le service Production représenté par son responsable s’engage à respecter les objectifs suivants :
- Respecter les points de la procédure précisant les relations devant exister entre la Production et l’Inspection.
- Faciliter par la mise à disposition des équipements à pression, la bonne application des contrôles et visites définis dans les plans d’inspection.
- Informer l’Inspection des retours d’expérience venant de la profession pouvant remettre en cause les plans d’inspection.
- Par un respect du fonctionnement des équipements sous pression dans les plages normales définies par les constructeurs.
- Par une information de l’Inspection en cas de dérive ou de tous dépassements des fenêtres opératoires, il s’agit d’un devoir d’alerte.
- En informant l’Inspection dans les plus brefs délais des incidents notables pouvant nuire à la sûreté d’un équipement, ou avoir un impact sur la sécurité des personnes, des installations ou de l’environnement.
- En traitant conformément à une procédure, toute fiche d’anomalie concernant les équipements à pression, de quelque provenance qu’elle soit.
- En exécutant, dans des délais définis en commun, les prescriptions faites par l’Inspection pour corriger des anomalies pouvant entraîner une non-conformité à court ou moyen terme.
- Participer, par ses connaissances des procédés, à l’élaboration des analyses de criticité des équipements sous pression.
Le Responsable Production.