LISTE DES DOCUMENTS OBLIGATOIRES A FOURNIR

Aspect Juridique :

• Date de création Entreprise ;
• Capital social et répartition ;
• Dirigeants ;
• Forme juridique ;
• Attestation d’Immatriculation ;
• Numéro de Registre du commerce ;
• Certificat de Moralité Fiscale ou Attestations de non redevance fiscale ;
• Patente en cours ;
• Autorisation d’exercer dans le secteur de l’industrie pétrolière délivrée par le Ministère des Hydrocarbures en cours ;
• Adresse siège ;
• Domiciliation Bancaire ;
• Numéro d’Identification Unique (NIU) ;
• Quitus CNSS ou preuve de paiement.